COORDINATEUR DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ NIVEAU B :

 

2015 - Obtention certificat, niveau B.

Si votre chantier de construction ou de rénovation requiert l'intervention

d'au moins deux entrepreneurs, vous devrez faire appel aux services

d'un coordinateur de sécurité.

 

La désignation d’un coordinateur de sécurité est obligatoire pour tous les travaux

de construction exécutés simultanément ou successivement par deux

entrepreneurs ou plus sur un même chantier, quels que soient la nature,

la superficie, l’importance,

le degré de risque ou le coût des travaux, et ce, tant au stade de la conception

qu’au stade des travaux proprement dits.

 

Le coordinateur de sécurité doit veiller à limiter le risque supplémentaire induit par

 l’intervention de plusieurs entrepreneurs. Il doit donc posséder de l’expérience et des connaissances professionnelles. La mission de coordination peut être exécutée par deux personnes différentes ou par la même personne pendant les phases de conception et d’exécution.

 

1. Qui désigne le coordinateur de sécurité ?

Dans le cas d’un chantier de grande envergure – on entend ici des travaux de construction d’une superficie totale de 500 m² ou plus -, c’est au maître de l’ouvrage qu’incombe la désignation d’un coordinateur de sécurité.

Dans le cas d’un chantier de plus petite envergure – d’une superficie inférieure à 500 m², ce qui est le cas de la plupart des habitations particulières -, c’est l’architecte qui désigne un coordinateur de sécurité.

 

Si les travaux ne nécessitent pas l’intervention d’un architecte, le coordinateur de sécurité est alors désigné par l’entrepreneur général (celui qui a signé un contrat avec le maître d’ouvrage). Si le maître d’ouvrage n’est pas une personne privée mais une personne de droit (SA, ASBL…), la loi a prévu une dérogation qui lui permet de désigner directement le ou les coordinateur(s) de sécurité en sa qualité de maître d’ouvrage.

 

Pour en savoir plus sur les formations et les diplômes requis pour chaque niveau de coordinateur et concernant le niveau de coordinateur exigé pour chaque type de chantier, consulter le site www.cnac.be, rubrique « Conseil/Réglementation/Arrêtés royaux/Chantiers temporaires ou mobiles/Profil du coordinateur de sécurité ».

 

2. Le contrat et les frais

On établit toujours une convention écrite entre le coordinateur et celui qui le désigne (vous, l’architecte ou l’entrepreneur, selon les cas).

 

Types de chantier dans mon portefeuille:

-Chantier de maison et annexes ;

-Chantier de préparation lotissement, pose impétrants et voirie.